SUFCAL
Présentation de la marque SUFCAL
Déposée le 13 juin 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Agricole AXEREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUFCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUFCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUFCAL arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.
Société Coopérative Agricole AXEREAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-48
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2007 n°2354280 - Publication au BOPI 2007-10-26
Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486770 - Publication au BOPI 2008-12-02
Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30
Inscription le 5 mai 2010 - Changement de nature juridique n°523262 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05
Inscription le 9 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630888 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2017 n°2660845 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-02